Mentions légales

Propriétaire du site

Maître Nabil KENANA
Entrepreneur Individuel (EI)
22, rue de la Paix, 75002 Paris.
SIRET : 89341792300016
N° de TVA intracommunautaire : FR 27893417923

Editeur/webmaster/Directeur de la publication

Maître Nabil KENANA
Avocat du Barreau de Paris
contact@kenana-avocat.com
07 49 77 42 06

La profession d’avocat est régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005. Le Règlement Intérieur National prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France.

Maître Nabil KENANA dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le Barreau de Paris

Hébergeur

GoDaddy, LLC
Corporate Headquarters 100 S. Mill Ave Suite 1600 Tempe, AZ 85281 USA
Téléphone :+353 1 653 5976

Liens hypertextes avec des sites tiers

Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

L'existence d'un lien hypertexte entre le Cabinet et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par le Cabinet.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété des éléments spécifiques au cabinet

Les éléments de contenu textuel, visuels (images, vidéos, logos) et les informations spécifiques fournis par le client pour la réalisation du site web restent la propriété exclusive du client.

Propriété des éléments techniques et du design

La structure, la conception graphique (design), le code source (HTML, CSS, JavaScript, etc.) et les fonctionnalités techniques développées par LeCab.co pour la réalisation du site web restent la propriété exclusive de LeCab.co. LeCab.co accorde au client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l’exploitation du site pour ses besoins propres.

Réutilisation et adaptations

LeCab.co se réserve le droit de réutiliser la structure, le design ou tout élément technique développé dans le cadre de cette prestation pour d’autres projets, sous réserve de ne pas inclure d’éléments spécifiques au client (contenu textuel, logo, images, etc.).

Cession des droits éventuelle

Toute cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments techniques ou le design fera l’objet d’un accord écrit séparé et d’une rémunération supplémentaire.

Cookies

Lors de ses visites, l’utilisateur accepte qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’utilisateur est libre de désactiver ce cookie par l’intermédiaire de ses paramètres de navigation.

Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée et est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Crédits photos

Statues de la façade sud du Palais de justice de Paris : photographies de Romainbehar, domaine public (CC0), via Wikimedia Commons.