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Articles et ressources

Explorez nos articles pratiques et conseils juridiques pour mieux comprendre vos droits et simplifier vos démarches. Notre blog est là pour vous informer et vous accompagner.

Posts récents

Crimes et peines

Procès d’assises

Combien de temps dure un procès aux assises ?

La durée n’est pas fixée par la loi : elle est discutée en réunion préparatoire, selon le nombre d’accusés, de témoins et d’experts. Les débats se tiennent ensuite sans interruption.

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Procès d’assises

Juré d’assises : tirage au sort, convocation, obligations et dispense

Tout électeur de plus de 23 ans peut être tiré au sort comme juré d’assises. La fonction est obligatoire : sauf dispense ou motif légitime, une absence expose à une amende de 3 750 euros.

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Mise en examen : définition, droits et conséquences en matière criminelle

La mise en examen suppose des indices graves ou concordants relevés par le juge d’instruction. Elle ne vaut pas condamnation : la personne reste présumée innocente et dispose de droits.

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Ordonnance de mise en accusation : quand le juge renvoie l’affaire devant la cour d’assises

L’ordonnance de mise en accusation clôt l’instruction d’un crime : le juge renvoie la personne mise en examen, devenue accusée, devant la cour d’assises ou la cour criminelle départementale.

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Crimes et peines

Qu’est-ce qu’un crime ? Différence avec le délit et liste des crimes jugés aux assises

Le crime est l’infraction la plus grave : il est passible de quinze ans de réclusion criminelle à la perpétuité et il est jugé par la cour d’assises ou la cour criminelle départementale.

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Procès d’assises

Cour criminelle départementale ou cour d’assises : qui juge votre affaire et ce qui change

La cour criminelle départementale juge sans jury, avec cinq magistrats, les majeurs accusés d’un crime puni de 15 ou 20 ans. Les autres crimes et les appels relèvent de la cour d’assises.

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Procès d’assises

Déroulement d’un procès d’assises : les étapes, de l’ouverture des débats au verdict

Un procès d’assises suit un ordre fixé par la loi : formation du jury, présentation des faits, interrogatoire de l’accusé, témoins et experts, plaidoiries, délibéré secret, puis verdict.

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Procès d’assises

Cour d’assises : le guide complet de la procédure criminelle, de l’instruction au verdict

La cour d’assises juge les crimes avec trois magistrats et six jurés, neuf en appel. Ceux punis de 15 ou 20 ans, commis par des majeurs, relèvent de la cour criminelle départementale.

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