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Détention provisoire

Conditions et durées de la détention provisoire, rôle du juge des libertés et de la détention, demandes de mise en liberté, contrôle judiciaire et appel.

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Détention provisoire

Détention provisoire en matière criminelle : conditions, durée et recours

La détention provisoire incarcère une personne mise en examen avant son jugement. Pour un crime, le JLD la décide après un débat contradictoire, pour un an au plus, prolongeable.

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Détention provisoire

Demande de mise en liberté : comment sortir de détention provisoire

La personne détenue ou son avocat peut demander sa mise en liberté à tout moment. Sans accord du juge d’instruction, le JLD statue en cinq jours ouvrables ; un refus peut être contesté.

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