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Procès d’assises

Déroulement de l’audience, cour criminelle départementale, composition de la cour, jurés, délibéré et appel : les articles consacrés au procès criminel.

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Procès d’assises

Cour d’assises : le guide complet de la procédure criminelle, de l’instruction au verdict

La cour d’assises juge les crimes avec trois magistrats et six jurés, neuf en appel. Ceux punis de 15 ou 20 ans, commis par des majeurs, relèvent de la cour criminelle départementale.

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Procès d’assises

Déroulement d’un procès d’assises : les étapes, de l’ouverture des débats au verdict

Un procès d’assises suit un ordre fixé par la loi : formation du jury, présentation des faits, interrogatoire de l’accusé, témoins et experts, plaidoiries, délibéré secret, puis verdict.

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Procès d’assises

Cour criminelle départementale ou cour d’assises : qui juge votre affaire et ce qui change

La cour criminelle départementale juge sans jury, avec cinq magistrats, les majeurs accusés d’un crime puni de 15 ou 20 ans. Les autres crimes et les appels relèvent de la cour d’assises.

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Procès d’assises

Cour d’assises de Paris : ce qu’il faut savoir avant une audience

La cour d’assises de Paris siège au Palais de justice de l’île de la Cité, où se trouve son greffe. Le public entre au 8, boulevard du Palais ; les audiences sont publiques, sauf huis clos.

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Procès d’assises

Faire appel d’une décision de cour d’assises : délai, procédure, risques

L’appel se forme dans les dix jours du prononcé. L’affaire est rejugée par trois magistrats et neuf jurés ; sur le seul appel de l’accusé, sa situation ne peut pas être aggravée.

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Procès d’assises

Préparer son procès d’assises : le rôle de l’avocat de la défense, de l’instruction à la plaidoirie

L’avocat de la défense prépare le procès d’assises dès l’instruction : dossier, demandes d’actes, témoins, préparation de l’accusé, puis questions, conclusions et plaidoirie à l’audience.

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Procès d’assises

Honoraires d’un avocat à la cour d’assises : comment ils sont fixés, aide juridictionnelle

Pas de tarif légal : les honoraires sont fixés d’un commun accord dans une convention écrite obligatoire. Sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle peut les prendre en charge.

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Procès d’assises

Délibéré, verdict et acquittement aux assises : comment la décision est prise

Magistrats et jurés délibèrent ensemble, puis votent à bulletins secrets. Déclarer l’accusé coupable exige 7 voix sur 9, 8 sur 12 en appel ; à défaut, la réponse lui est favorable.

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Procès d’assises

Composition de la cour d’assises : président, assesseurs, jurés, avocat général

La cour d’assises réunit trois magistrats, un président et deux assesseurs, et six jurés tirés au sort, neuf en appel. Un avocat général porte l’accusation et un greffier assiste la cour.

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Procès d’assises

Juré d’assises : tirage au sort, convocation, obligations et dispense

Tout électeur de plus de 23 ans peut être tiré au sort comme juré d’assises. La fonction est obligatoire : sauf dispense ou motif légitime, une absence expose à une amende de 3 750 euros.

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Procès d’assises

Combien de temps dure un procès aux assises ?

La durée n’est pas fixée par la loi : elle est discutée en réunion préparatoire, selon le nombre d’accusés, de témoins et d’experts. Les débats se tiennent ensuite sans interruption.

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Procès d’assises

Témoin ou partie civile devant la cour d’assises : droits, audition, indemnisation

Le témoin cité doit comparaître, prêter serment et déposer, sous peine d’amende. La partie civile est une partie au procès : entendue sans serment, elle demande réparation de son préjudice.

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